Droit immobilier

Notre équipe d'avocats et de juristes animée par Me BOTTAI, Me JOURDAN et Mme MAS conseille et accompagne une clientèle variée composée de professionnels de l’immobilier (promoteurs, entreprises de BTP, syndicats des copropriétaires) et de particuliers (bailleurs, locataires, propriétaires fonciers) dans les domaines de compétence suivants :

Droit de la construction

• Retards de livraison,
• Désordres constructifs,
• Rénovation mal réalisée,
• Tout type de contentieux avec le promoteur, le constructeur et l’entreprise,
• Expertise particulière pour les résidences de tourisme classées.

Droit de la vente immobilière

• Conseil et assistance dans le cadre de la conclusion, l’exécution et la résiliation des mandats de vente,
• Assistance et représentation dans le cadre des avant-contrats de vente (promesse unilatérale de vente - compromis de vente),
• Assistance et représentation dans le contentieux des conditions suspensives (réalisation, défaillance de l’acquéreur, condition suspensive réputée réalisée),
• Assistance et représentation dans le cadre des contentieux de la responsabilité de l’acquéreur et/ou du vendeur,
• Assistance et représentation dans les contentieux de la vente immobilière (résiliation, annulation, résolution, garantie des vices cachés, garantie d’éviction, rescision pour lésion),
• Assistance et représentation dans les contentieux de la vente en l'état futur d'achèvement.

Droit des baux d’habitation et des baux commerciaux

• Négociation et rédaction de baux commerciaux et baux d’habitation,
• Assistance et représentation dans les contentieux liés au recouvrement des loyers et des charges ou toute demande de résiliation judiciaire du bail,
• Conseil, assistance et représentation dans le cadre de la révision du loyer (clause d’échelle mobile, révision triennale, loyer du bail renouvelé, déplafonnement…) ou des travaux réalisés par le bailleur et/ou le locataire,
• Assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire,
• Actions en assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (indemnité d’éviction, indemnité d’occupation statutaire, dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie…)

Droit de la copropriété

• Accompagnement du syndic dans ses fonctions d'administration et de gestion,
• Assistance et représentation dans le cadre des actions relatives à responsabilité civile du syndic,
• Assistance et conseil dans le cadre de la préparation des assemblées générales (convocation, tenue de l’assemblée, ordre du jour, règles de majorité)
• Assistance et représentation dans le cadre des actions en contestation des résolutions prises en assemblée générale des copropriétaires,
• Assistance et représentation dans les contentieux de la responsabilité en matière de travaux sur les parties communes et/ou sur les parties privatives,
• Assistance et représentation dans les contentieux des impayés de charges et réclamations sur le compte individuel de charges,
• Assistance et conseil en matière de catégories de charges, modification de la répartition des charges…
• Assistance et représentation dans les contentieux liés à la violation du règlement de copropriété